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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Jean-François Husson
Protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart
Expertise médicale et protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés
La question est caduque
Pertinence