Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/04/2018
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Jean Louis Masson

Achat de matériaux de construction et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer

Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 15140 posée par Mme Caroline Cayeux

Inquiétudes des architectes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/03/2015
Pertinence
Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence