Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18549 posée par M. Mathieu Darnaud

Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme

Traitement des offres anormalement basses

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20590 posée par M. Jean Louis Masson

Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21239 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21594 posée par M. François Calvet

Simplification des procédures d'achat public

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

05/05/2016
Pertinence