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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude des architectes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Claude Carle
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Mathieu Darnaud
Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19465 posée par M. Rachel Mazuir
Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence