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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 22696 posée par M. François Baroin
Composition de la commission d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir
Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. François Calvet
Simplification des procédures d'achat public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle
Engagement des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle
Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Jean-Claude Carle
Notion d'offre irrégulière dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence