Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22696 posée par M. François Baroin

    Composition de la commission d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23218 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Marchés publics et logiciels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07086 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Circuits courts dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing

    Réglementation concernant les marchés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible