Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21239 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22329 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22480 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 23560 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23976 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet d'une candidature à un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/11/2016
Pertinence
Question n° 00549 posée par M. Daniel Laurent

Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence