Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle

    Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21499 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle

    Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle

    Engagement des candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Carle

    Place et rôle des acteurs de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23218 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18141 posée par M. Jean-Claude Carle

    Place et rôle des acteurs de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21409 posée par M. Jean-Claude Carle

    Notion d'offre irrégulière dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible