Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle

    Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve

    Inquiétude des architectes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21594 posée par M. François Calvet

    Simplification des procédures d'achat public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

    Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21499 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22696 posée par M. François Baroin

    Composition de la commission d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23560 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible