Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

    Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02329 posée par M. Jean Louis Masson

    Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible