Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen

Atteinte au droit à l'éducation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10324 posée par Mme Élisabeth Lamure

Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10404 posée par Mme Catherine Dumas

Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

16/05/2019
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon

Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11321 posée par M. Patrick Chaize

Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11565 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation des enfants de trois ans en zone rurale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11931 posée par Mme Christine Herzog

Regroupement pédagogique intercommunal

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12108 posée par M. Jean-François Husson

Scolarisation des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12174 posée par M. Yves Détraigne

École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12217 posée par M. Patrick Chaize

Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/09/2019
Pertinence