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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 10404 posée par Mme Catherine Dumas
Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Patrick Chaize
Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12695 posée par M. Jean-Yves Roux
Scolarisation des enfants adoptés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12739 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13100 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Yves Détraigne
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13123 posée par Mme Céline Brulin
Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Vincent Segouin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Christian Cambon
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence