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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10324 posée par Mme Élisabeth Lamure
Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12854 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Christian Cambon
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13824 posée par Mme Esther Sittler
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17825 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17849 posée par M. Yves Détraigne
Mesures en faveur de l'école inclusive
La question est caduque
Pertinence