Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
154 questions
-
Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi
Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10589 posée par Mme Patricia Demas
Dossier Parcoursup des lycéens porteurs de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 07773 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence