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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23229 posée par Mme Anne Chain-Larché
Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13123 posée par Mme Céline Brulin
Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac
Remboursement par l'État du financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Subventions versées par les communes aux maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. François Bonneau
Liberté d'enseignement à domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18152 posée par Mme Céline Brulin
Inclusion des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence