Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19464 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20278 posée par M. Yves Chastan

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20409 posée par M. Alain Le Vern

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21042 posée par Mme Samia Ghali

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20709 posée par M. Robert Tropeano

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20292 posée par M. Marc Massion

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible