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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Laurent Burgoa
Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02792 posée par M. Laurent Burgoa
Évolution de la certification haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01193 posée par M. Laurent Burgoa
Prolifération des cormorans au mépris de la biodiversité aquatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence