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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson
Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence