Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

  1. Question n° 01688 posée par M. Rémi Herment

    Présence des membres des bureaux de vote pendant les opérations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08528 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13906 posée par M. Jean Colin

    Contrôle par l'ordre judiciaire de certaines opérations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20567 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16757 posée par M. Alain Vasselle

    Liste des pièces d'identité pour les opérations électorales dans les communes de plus de 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07257 posée par M. Patrice Gélard

    Difficultés des anciens combattants pour justifier de leur identité lors des opérations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible