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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 24235 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24303 posée par M. Michel Le Scouarnec
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly
Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24192 posée par Mme Corinne Imbert
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24682 posée par M. Roger Karoutchi
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Didier Marie
Exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Gérard Cornu
Projet d'ordonnance ouvrant l'accès aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence