Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 01075 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Modalités de fixation de la cotisation d'assurance-maladie due par les retraités du régime des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01100 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02046 posée par M. Louis Mercier

    Suppression de la retenue sur les retraites complémentaires des anciens salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03136 posée par M. Daniel Percheron

    Pensions de réversion accordées aux veuves de mineurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03137 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite minière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03541 posée par M. Jean Colin

    Actualisation du remboursement des cotisations de retraite rachetées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04608 posée par M. Roger Boileau

    Veuves de retraités: augmentation du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05045 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Assurance-vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06913 posée par M. Roger Boileau

    Droits statutaires des retraités des organismes sociaux de l'Est

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible