Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 10974 posée par M. Jean Cluzel

Fin du contentieux né de l'application du rapport constant entre les traitements de la fonction publique et les pensions servies aux anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/03/1983
Pertinence
Question n° 02138 posée par M. Guy Robert

Attribution de l'allocation du FNS aux ascendants des morts pour la France

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02228 posée par M. Louis Jung

Révision des pensions des veuves de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02285 posée par M. Louis De Catuelan

Pensions versées aux familles des morts pour la France: fixation du taux à l'indice 333

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03387 posée par M. Jean Cauchon

Taux des pensions servies aux ascendants

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/11/1986
Pertinence
Question n° 06066 posée par M. Jean Cluzel

Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pension

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06633 posée par M. Guy Robert

Mention " guerre " sur les titres de pension des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/06/1987
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy

Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Budget

04/07/1991
Pertinence
Question n° 02583 posée par M. Jean Cluzel

Pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/09/1993
Pertinence
Question n° 04901 posée par M. Emmanuel Hamel

Revalorisation des pensions versées aux anciens combattants africains

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/02/1994
Pertinence