Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

666 questions

  1. Question n° 33945 posée par M. Roger Poudonson

    Cumul de pensions servies par plusieurs régimes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07673 posée par M. Jean Cluzel

    Taux de réversion des pensions servies aux veuves de retraités civils

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07906 posée par M. Jacques Mossion

    Cumul de la rente viagère d'invalidité et de la pension de service

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10974 posée par M. Jean Cluzel

    Fin du contentieux né de l'application du rapport constant entre les traitements de la fonction publique et les pensions servies aux anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14710 posée par M. Francisque Collomb

    Taux de réversion des pensions servies aux veuves de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20879 posée par M. Jacques Pelletier

    Décompte des droits à pension et service militaire légal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions des fonctionnaires en service hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00442 posée par M. Edouard Le Jeune

    Veuves des retraités de la fonction publique: augmentation du taux de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00734 posée par M. Louis Virapoulle

    Mensualisation du paiement des pensions servies dans le département de La Réunion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

    Yvelines: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible