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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06400 posée par M. Jacques Legendre
Statut des enfants polyhandicapés ayant atteint l'âge de vingt ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Legendre
Situation des familles d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par M. Jacques Legendre
Situation des établissements d'accueil pour handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Jacques Legendre
Personnes handicapées de plus de soixante ans
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Jacques Legendre
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence