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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11841 posée par M. José Balarello
Difficultés rencontrées par les comptables publics pour le réglement des dépenses résultant de l'application d'un contrat liant une collectivité locale à un salarié de droit privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence