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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 10072 posée par Mme Sabine Drexler

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08879 posée par M. Joshua Hochart

   Avenir des centres de formation des apprentis

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08303 posée par M. Rémy Pointereau

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

   Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    11/05/2023

    Pertinence