Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/09/2023
Pertinence
Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04976 posée par M. Bruno Belin

Volontaires en service long en outre-mer

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

13/07/2023
Pertinence
Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot

Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/05/2023
Pertinence
Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

30/11/2023
Pertinence
Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens

Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

15/09/2022
Pertinence
Question n° 22299 posée par Mme Véronique Guillotin

Retraite des chiropracteurs

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20774 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du comité du suivi des retraites

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 07027 posée par M. Bruno Belin

Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

01/06/2023
Pertinence