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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 22299 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraite des chiropracteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20774 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du comité du suivi des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24926 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Service national et calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22292 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22744 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21644 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24169 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible