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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 26093 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22011 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28201 posée par Mme Marie Mercier

    Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats de sécurisation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17940 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible