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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09327 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de la retraite du combattant et attribution de la demi-part de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08755 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions des différentes catégories de veuves de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence