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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 23316 posée par M. Roland Ries

   Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

   Formation de la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

   Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

   Débat sur la création de polices territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

   Armement des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 20933 posée par M. Alain Joyandet

   Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia

   Armement des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/07/2016

    Pertinence