Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 31384 posée par M. Serge Mathieu

    Police nationale de la nature: discussion d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01630 posée par M. Guy Allouche

    Contrôle phonique des deux-roues à échappement libre

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05099 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05337 posée par M. Paul Seramy

    Création d'un corps de police nationale de la nature

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08395 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contrôles antipollution des véhicules

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08616 posée par M. Paul Loridant

    Statut des gardes de l'Office national de la chasse et de la protection de la nature

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10254 posée par M. André Delelis

    Lutte contre le bruit : pouvoirs des élus locaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible