Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 27803 posée par M. Louis Mercier

Création d'un corps de police nationale de la nature

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence
Question n° 05991 posée par M. Roger Lise

Constitution d'un corps unique de police nationale de la nature

La question est caduque

10/08/1989
Pertinence
Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12460 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Revendications des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21172 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

La question est caduque

14/05/1992
Pertinence
Question n° 21693 posée par M. Serge Mathieu

Politique de lutte contre l'insécurité dans les villes et accroissement des pouvoirs des maires

Réponse du ministère : Premier ministre

18/06/1992
Pertinence
Question n° 22386 posée par M. André Fosset

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Premier ministre

06/08/1992
Pertinence