Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy

    Maintien de la sécurité à Perpignan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0374S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Situation des agents des services de déminage

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0396S posée par M. Henri Collette

    Situation de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0399S posée par M. Gérard Larcher

    Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0399S posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0488S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de gendarmerie en Essonne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible