Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/03/2008
Pertinence
Question n° 06227 posée par M. Serge Mathieu

Organisation de matchs en nocturne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/12/2002
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. José Balarello

Nuisances sonores causées par les échappements libres

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/11/2002
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac

Pollution sonore des deux-roues

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/09/2002
Pertinence
Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/07/2002
Pertinence
Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/2001
Pertinence
Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

Insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/2001
Pertinence
Question n° 33980 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes de sécurité dans le 18e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence