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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
527 questions
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Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Raymond Soucaret
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Rémi Herment
Politique agricole commune: unité du marché et préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune: prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Jean Francou
Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier
Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence