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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Numérotation des immeubles dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Usage des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09409 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de stationnement des camping-cars
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des trottoirs
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21369 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence