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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du chèque énergie
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24212 posée par M. Michel Le Scouarnec
Précarité énergétique des ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24268 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. Roland Courteau
Mise en place du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Roland Courteau
Logements en intermédiation locative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence