Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03008 posée par M. Philippe François

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

Démographie des communes rurales et dotations financières

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Attribution de la DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition de la DGF

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence