Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Guy Fischer

Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

Déductibilité de la prestation compensatoire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Georges Mouly

Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04297 posée par M. François Autain

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04413 posée par M. André Trillard

Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 08151 posée par M. Jean-Luc Fichet

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

02/04/2009
Pertinence