Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

821 questions

Question n° 31857 posée par M. Jean Cluzel

Régime fiscal des prestations compensatoires au cas de divorce

Réponse du ministère : Budget

09/11/1979
Pertinence
Question n° 21943 posée par M. Charles Descours

Révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du ministère : Justice

14/02/1985
Pertinence
Question n° 24079 posée par M. André Delelis

Divorce: pension alimentaire et prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

06/06/1985
Pertinence
Question n° 03417 posée par M. Christian Bonnet

Prestation compensatoire forfaitaire en cas de divorce: charge de la rente aux héritiers de l'époux débiteur

Réponse du ministère : Justice

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03418 posée par M. Christian Bonnet

Divorce: non révision de la prestation compensatoire forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

13/11/1986
Pertinence
Question n° 14150 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Politique en faveur des familles monoparentales

Réponse du ministère : Famille

07/03/1991
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04220 posée par M. Germain Authié

Pensions alimentaires

Réponse du ministère : Budget

23/12/1993
Pertinence
Question n° 07437 posée par M. Luc Dejoie

Taxation de prestation compensatoire entre époux séparés de biens

Réponse du ministère : Budget

04/08/1994
Pertinence
Question n° 13689 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Régime juridique de l'indemnité de résidence des agents de l'Etat en service à l'étranger

Réponse du ministère : Justice

08/02/1996
Pertinence