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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 22048 posée par Mme Jacqueline Alquier
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11715 posée par Mme Odette Terrade
Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier
Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar
Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04633 posée par M. Bernard Piras
Respect du principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21529 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Michel Charasse
Laïcité et neutralité au sein de l'école publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence