Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

Question n° 03373 posée par Mme Hélène Luc

Respect de la laïcité dans des établissements d'enseignement public

Réponse du ministère : Éducation

02/02/1989
Pertinence
Question n° 06819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Redéfinition du cadre institutionnel de la laïcité

Réponse du ministère : Éducation

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06994 posée par M. Rémi Herment

Situation dans les établissements d'enseignement public

Réponse du ministère : Éducation

16/11/1989
Pertinence
Question n° 10769 posée par M. Claude Huriet

Laïcité et signes d'appartenance à une communauté religieuse

Réponse du ministère : Premier ministre

05/07/1990
Pertinence
Question n° 14777 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Commémoration du baptême de Clovis

Réponse du ministère : Premier ministre

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15012 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Laïcité et célébration du XVe centenaire du baptême de Clovis

Réponse du ministère : Éducation

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15471 posée par M. Emmanuel Hamel

Manuels scolaires et liberté réligieuse

Réponse du ministère : Éducation

09/05/1996
Pertinence
Question n° 16158 posée par M. Franck Sérusclat

Devoir de réserve des fonctionnaires

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. René Rouquet

Enseignement des droits de l'homme et du citoyen dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

26/09/1996
Pertinence
Question n° 17862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Problèmes soulevés par l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997

Réponse du ministère : Premier ministre

03/10/1996
Pertinence