Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

  1. Question n° 01217 posée par M. Rémi Herment

    Régime juridique des procédures collectives ouvertes antérieurement au 1er janvier 1986

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03662 posée par M. Henri Belcour

    Redressement et liquidation judiciaires des entreprises: application de la loi dans le temps

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06376 posée par M. Paul Souffrin

    Multiplication des déchargés classées en Lorraine

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02951 posée par M. Rémi Herment

    Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05923 posée par M. Louis Longequeue

    Compétence des caisses primaires de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06941 posée par M. Fernand Tardy

    Suspensions provisoires des poursuites et modalités de règlement des intérêts consécutifs à un plan d'apurement du passif

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22186 posée par M. Pierre Jeambrun

    Position de la France concernant les propositions de l'assemblée de l'UEO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00197 posée par M. Ernest Cartigny

    Garantie du secret des enregistrements des conversations en poste de pilotage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08341 posée par M. Albert Voilquin

    Réforme du droit sur les faillites

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible