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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson
Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence