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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

   Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 21825 posée par M. André Vantomme

   Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation d'amiante résiduel

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances causées par les salles polyvalentes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger

   Palissade en limite de propriété

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 07319 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0798S posée par M. Claude Domeizel

   Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    13/05/2010

    Pertinence