Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

    Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay

    Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

    Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Réforme du stationnement et Défenseur des droits

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud

    Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule

    La question est caduque

    Pertinence Très faible