Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

  1. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

    Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20409 posée par M. Joël Billard

    Aggravation des sanctions pour les auteurs des tags et graffitis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

    Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclaircissement de la notion de poursuite pénale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23434 posée par M. Philippe Goujon

    Recouvrement de la contribution due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible