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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21964 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson
Interruption de travaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Jean Louis Masson
Interruption de travaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12891 posée par M. Gaëtan Gorce
Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03214 posée par M. Alain Houpert
Logement : résiliation du bail
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson
Bornage amiable de propriétés privées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence