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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Charles de Cuttoli
Lycée Massignon à Abou Dhabi : situation des personnels français de contrat local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Charles de Cuttoli
Paiement de la taxe de séjour par les Français de Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09911 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10526 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence